Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Inhalt

1. Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 4 : L'avis sur les programmations
14. Art. 10
15. Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé
16. Art. 11
17. Sous-section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Sous-section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Sous-section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Sous-section 4 : L'avis sur les programmes
29. Art. 20
30. Section 6 : Le budget opérationnel de programme contrôlé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
31. Art. 21
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Section 7 : Les comptes rendus de gestion
35. Art. 24
36. Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
37. Art. 25
38. Sous-section 1 : Ministère chargé de l'éducation nationale et ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Services centraux
39. Art. 26
40. Sous-section 2 : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Services centraux
41. Art. 27
42. Sous-section 3 : Ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Services déconcentrés
43. Art. 28
44. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
45. Art. 29
46. Art. 30
47. Art. 31
48. Section 11 : Dispositions finales
49. Art. 32
50. Art. 33
51. Art. 34
52. Art. 35