Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre d · Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →