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Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées · Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

Arrêté du 18 décembre 2025 pris pour le ministère des armées Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE 1

MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2026

TYPE D'AVANCE

DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMME

TITRE

Avance

de trésorerie

du 1er janvier au 31 décembre 2026

(en €)

Plafond

de dépenses

autorisées

en 2026

(en €)

Activité

des forces

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la Nation

169

hors titre 2

12 230

48 920

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

hors titre 2

6 264 546

25 058 184

Equipement des forces

146

hors titre 2

7 711

30 845

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

10 205 578

40 822 312

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

21 637

86 548

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

145 298

581 191

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2026

16 657 000

66 628 000