Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Inhalt

1. Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 4 : L'avis sur les programmations
14. Art. 10
15. Section 5 : Le budget opérationnel de programme
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Section 6 : Les comptes rendus de gestion
20. Art. 14
21. Section 7 : Le comité financier interministériel
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
25. Art. 17
26. Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
27. Art. 18
28. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Art. 21
32. Section 11 : Dispositions finales
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Art. 25
36. Art. 26