Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution Art. 2

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés et répartis entre l'université du Mans et l'université d'Angers.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités du transfert des biens, droits et obligations de l'établissement au profit des universités du Mans et d'Angers.