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Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques p · Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 11 du décret du 15 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.