Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direct · Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direct Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Relèvent du directeur du service national et de la jeunesse les fonctions de pilotage de l'activité de la direction liée à la mise en œuvre du service national universel. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles placés sous son autorité.