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Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 · Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.