Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 · Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt