Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétair · Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétair Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétair Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt