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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.