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Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission · Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requises pour l'accès aux concours externes d'officier de port et officier de port adjoint

Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les membres de la commission sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'écologie.