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Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode · Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.