Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité pub · Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 kV raccordant le futur poste électrique BÂTISSEURS, situé à Crosne (91), à la ligne aérosouterraine Morbras - Villeneuve-Saint-Georges

Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité pub Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.