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Arrêté du 18 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 18 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A des ministères économiques et financiers pour l'année 2026

Arrêté du 18 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.