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Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre · Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens

Ponctuelle

DEPP

(*) Voir liste des producteurs.