Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre Art. 2
Annexe
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens
Ponctuelle
DEPP
(*) Voir liste des producteurs.