Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en · Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →