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Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en · Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.