Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de · Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Conservation, surveillance du site

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

Total COP/A services de l'Etat