Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février · Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février Art. 2

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