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Arrêté du 19 décembre 2025 portant suspension partielle du c · Arrêté du 19 décembre 2025 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori des ministères économiques et financiers en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 19 décembre 2025 portant suspension partielle du c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.