Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour applicatio Art. 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 14 de la loi du 28 avril 2025 susvisée ;

2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;

3° Le lieu où ont été captées les données.