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Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour applicatio · Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour applicatio Art. 6

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Les caméras frontales embarquées sont centrées sur l'axe de la rame et ne peuvent capter les images que dans un angle d'ouverture maximal de soixante degrés dans le plan horizontal.