Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de d Art. 4

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4