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Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoire · Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome national de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.