Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoire · Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome national de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des territoire Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Inhalt Art. 3 · Nächste →