Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt Art. 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place sur le site de " la Maurelette " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

Sections incluses partiellement

dans le périmètre de l'opération

Références cadastrales des parcelles

incluses dans le périmètre de l'opération

Section 0A

0A 0094

Section 0B

0B 0015 ; 0B 0022 ; 0B 0031 ; 0B 0042 ; 0B 0046 ; 0B 0047 ; 0B 0048 ; 0B 0049 ; 0B 0005 ; 0B 0050 ; 0B 0054 ; 0B 0006 ; 0B 0055

Section 0H

0H 0176

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. R102-3