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FR · LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbatio

LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (1)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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  1. Art. unique