Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonneme · Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice

Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonneme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.