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Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des · Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des ingénieurs du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des Art. 7

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.