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Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle éco · Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité de contrôle des groupements d'intérêt public « Centre Informatique et d'Applications Numériques Normandie (CRIANN) » et « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » et désignation de l'autorité de contrôle du groupement d'intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle éco Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.