Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlemen Art. 2

RÈGLEMENT NO 2025-05 DU 5 DÉCEMBRE 2025 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS ANC NO 2023-03 ET NO 2015-04

L'Autorité des normes comptables,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables modifiée ;

Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;

Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2015-04 du 4 juin 2015 modifié relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;

Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;

Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l'ANC en coordination avec le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 ;

Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2024-04 du 6 septembre 2024 relatif aux dates d'entrée en vigueur de deux règlements ;

Adopte les modifications suivantes dans les règlements suivants de l'Autorité des normes comptables :