Décret n° 2025-1341 du 26 décembre 2025 relevant le taux de · Décret n° 2025-1341 du 26 décembre 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale Pensions au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats

Décret n° 2025-1341 du 26 décembre 2025 relevant le taux de Art. 2

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