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Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emp · Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emplois de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant par groupe la liste des emp Art. 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.