Décret n° 2025-1352 du 26 décembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1352 du 26 décembre 2025 modifiant le décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Décret n° 2025-1352 du 26 décembre 2025 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent décret, les modifications apportées au règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.