Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget an · Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget an Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à l'exercice comptable 2025. Inhalt Art. 3 · Nächste →