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Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies au · Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Verweist auf

Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies au Art. 1