Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroisseme · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et 2017

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroisseme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA est abrogé.