Arrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plaf · Arrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant aux corps de la gendarmerie nationale Arrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plaf Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →