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Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation p · Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.