Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des Art. 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Les Abymes

1

Saint Martin (978)

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Schoelcher

2

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

7

Mayotte (976)

Grand

Mamoudzou

1

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

16

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Drôme (26)

Alixan

1

Loire (42)

Saint-Chamond

2

Pyrénées-Orientales (66)

Porté Puymorens

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Jouy-en-Josas

1

SOUS-TOTAL

8

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

DATE DE DEBUT

(Si différé)

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Antibes

1

01/01/2027

St-Jean-Cap-Ferrat

1

01/01/2027

Aude (11)

Leucate

1

01/01/2027

Hérault (34)

Sète

3

Sète

1

01/01/2027

Var (83)

Six-Fours

2

Six-Fours

1

01/01/2027

Hyères

1

01/01/2027

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

2

SOUS-TOTAL 01/01/2026

14

SOUS-TOTAL 01/01/2027

20

IV. - Direction de la mer :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges,

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

8

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Agglomération de Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district-Routes nationales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

9

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales

Guyane (973)

Agglomération de Cayenne

1

SOUS-TOTAL

22

VI. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE

DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

3

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026

141

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027

147