Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des Art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - ENAC

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens

Aude (11)

Carcassonne Salvaza

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

SOUS-TOTAL

4

II. - Institut national géographique (IGN)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agent de sécurité, de sûreté et de logistique

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

SOUS-TOTAL

2

III. - Météo France

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTE

Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Responsable de la maintenance des systèmes

d'observation outre-mer

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Responsables des systèmes de télécommunications

et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

SOUS-TOTAL

8

IV. - Office français de la biodiversité (OFB)

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

2

Yvelines (78)

Auffargis

2

80 Somme

Fouencamps

2

Agents de surveillance de l'environnement

Yvelines (78)

Auffargis

3

Bouches-du-Rhône (13)

Saintes-Maries-de-la-Mer

1

SOUS-TOTAL

11

V. - Agence de l'eau Adour-Garonne

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

SOUS-TOTAL

1

VI. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Alpes de Haute Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Etienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

SOUS-TOTAL

3

VII. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde-moniteur

Hautes-Alpes (05)

Vallouise

2

Le Monêtier-les-Bains

3

Villar-d'Arêne

2

La Chapelle-en-Valgaudemar

2

Châteauroux-les-Alpes

1

Isère (38)

Le Bourg-d'Oisans

2

Chef d'unité territoriale

Isère (38)

Entraigues

1

SOUS-TOTAL

13

VIII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bedous

2

Hautes-Pyrénées (65)

Arrens-Marsous

4

Luz-Saint-Sauveur

3

SOUS-TOTAL

9

IX. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Les Allues (Méribel-les-Allues)

2

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

3

Val-Cenis

7

Bonneval-sur-Arc

3

Modane

2

Tignes

2

SOUS-TOTAL

27

X. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde moniteur

Var (83)

Hyères

15

SOUS-TOTAL

15

XI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

3

Saül

2

Maripasoula

2

Maripasoula Haut Maroni (Taluen)

1

Papaichton

1

Responsable police de l'environnement -

Brigade nature

Guyane (973)

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

10

XII. - Cerema- CNPS

FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Seine-et-Marne (77)

Verneuil-L'Etang

2

SOUS-TOTAL

2

Total NAS services de l'Etat

105