FR · Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026