Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 · Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 Art. 13

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