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Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des postes ouvran · Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des postes ouvran Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.