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Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de · Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative dite « PASRAU »

Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 mai 2017 approuvant le cahier technique de la norme d'échange applicable à la déclaration dite « PASRAU » est abrogé.