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LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sé · LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sé Art. 113

Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2026, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale est fixé à 59,7 milliards d'euros.