Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale

Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.