Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'a · Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'a Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt