FR · Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibér
Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026