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Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre · Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.