Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scient Art. 3

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks

Pourcentages de dépendance

Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde

30 %

Sole de la zone CIEM VIId

30 %

Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;

les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;

les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV

20 %