FR · Arrêté du 23 décembre 2025 désignant des opérations de restr
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Grand Ouest, Ile-de-France, Sud-Est et Centre Est du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026